Gilbert Santel


De: Santel (Gilbert)
président d'une association d'aide aux mal-logés
membre du conseil d'administration d'une fondation de lutte contre l'exclusion. Officier du 6 mai 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-05-06"
JORFTEXT000033760362(source JORF)
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Gilbert SANTEL
ingénieur général des ponts et chaussées honoraire, personnalité qualifiée
Objet:
Le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019 susvisé
ainsi
Conseil général de l'écologie et du développement durable
membre
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019 susvisé
DEVK1001710S(source BODD)
composition
10 Février 201010/02/2010
De: Santel (Gilbert)
ingénieur général des ponts et chaussées. Officier du 16 janvier 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-01-16"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
promotion
15 Novembre 200915/11/2009
De: Santel (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2009-04-07"
depart_retraite
JORFTEXT000019934915(source JORF)
admission
16 Décembre 200816/12/2008
De: Gilbert Santel
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section « aménagement durable des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
JORFTEXT000019199561(source JORF)
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Santel (Gilbert)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
au titre du ministre en charge des transports
Remplace:M. Patrick Vieu
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000018605401(source JORF)
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Santel (Gilbert)
président de la 5e section, vice-président du CODOR
Objet:
au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
1. Comme représentant du vice-président du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Conseil général des ponts et chaussées
DEVK0757847S(source BODD)
nomination
10 Juillet 200710/07/2007
De: Gilbert Santel
ingénieur général des ponts et chaussés, président de la cinquième section, aménagement des territoires, du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre
chargé de la politique de la ville
Membre titulaire
Remplace:M. Georges Crepey
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000000645402(source JORF)
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Santel (Gilbert)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 5e section « aménagement des territoires »
Remplace:M. Frébault (Jean)
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
president
JORFTEXT000000820430(source JORF)
nomination
05 Janvier 200705/01/2007
De: Santel (Gilbert)
président d'une société d'exploitation d'autoroutes. Chevalier du 17 novembre 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-17"
JORFTEXT000000456787(source JORF)
promotion
01 Janvier 200601/01/2006
De: Gilbert Santel
président des sociétés des autoroutes Rhône-Alpes et des autoroutes du tunnel du Mont-Blanc, de la Société française du tunnel routier du Fréjus et de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
c) Au titre du collège des acteurs de la protection des populations et des opérateurs de services publics
Le président de l'Association des SAMU de France ou son représentant
représentant des opérateurs gestionnaires des services de transport
Groupe:
Conseil national de sécurité civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000265666(source JORF)
nomination
04 Octobre 200504/10/2005
De: Gilbert Santel
représentant l'Association française des sociétés d'autoroutes
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des entreprises et institutions
intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Gilbert Santel
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
Bureau du Conseil national de la sécurité routière
duree="un an"
JORFTEXT000000448829(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Gilbert Santel
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour le construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000809596(source JORF)
renouvellement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gilbert Santel
Objet:
membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière
mentionnée à
l'article 3-1 du décret n° 2001-784 du
28 août 2001
modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le
décret n° 75-360 du
15 mai 1975
relatif au comité interministériel de la sécurité routière :
Groupe:
Mission d'information du Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000238189(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Gilbert Santel
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Remplace:M. Rémy Chardon
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000587705(source JORF)
nomination
21 Novembre 200121/11/2001
De: Gilbert Santel
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000214164(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 200122/05/2001
De: Gilbert Santel
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000221800(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Gilbert Santel
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000754156(source JORF)
composition
24 Février 200124/02/2001
De: Santel (Gilbert)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000215712(source JORF)
promotion
16 Mars 200016/03/2000
De: Gilbert Santel
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000215023(source JORF)
composition
15 Mars 200015/03/2000
De: Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou
Objet:
à titre consultatif
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction militaire
JORFTEXT000000566439(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
Commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
inspecteur_general="À pourvoir"
JORFTEXT000000384225(source JORF)
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Santel (Gilbert)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
au titre de l'année 2000 est fixé
JORFTEXT000000384295(source JORF)
inscription
19 Décembre 199919/12/1999
De: Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gilbert Santel
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000395815(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000196608(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Santel (Gilbert)
délégué interministériel à la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
1
représentants de l'administration
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gilbert Santel
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000389389(source JORF)
composition
12 Juin 199812/06/1998
De: Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000390466(source JORF)
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Pochard (Marcel)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000755897(source JORF)
nomination
19 Mai 199819/05/1998
De: Santel (Gilbert)
ancien délégué à la modernisation et à la déconcentration du ministère ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports, et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du logement"
grade="Officier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Pochard (Marcel)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000389224(source JORF)
nomination
24 Avril 199824/04/1998
De: Gilbert Santel
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000753065(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 199801/04/1998
De: Gilbert Santel
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000570994(source JORF)
nomination
29 Mars 199829/03/1998
De: Gilbert Santel
délégué à la modernisation et à la déconcentration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000552437(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 199730/07/1997
De: Gilbert Santel
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381792(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Santel (Gilbert)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000565470(source JORF)
promotion
13 Avril 199713/04/1997
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000378571(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000378571(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000561566(source JORF)
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000356220(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et actes suivants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000169361(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services; suppléant
Objet:
membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement
prévue par l'article 5-1 du décret no 62-511 du
13 avril 1962
représentants de l'administration
Groupe:
Commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
JORFTEXT000000736115(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services; suppléant
Objet:
membres de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
prévue par l'article 5-1 du décret n 62-511 du
13 avril 1962
représentants de l'administration
Groupe:
Commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
JORFTEXT000000736115(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000371327(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000737205(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et actes suivants
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
JORFTEXT000000188996(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 199530/06/1995
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000534418(source JORF)
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000368888(source JORF)
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000186277(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services; suppléant: Lévy (Bertrand), chargé de la sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement
Objet:
à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
représentants de l'administration
Groupe:
Commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
JORFTEXT000000727521(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services; suppléant
Objet:
membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement
représentants de l'administration
Groupe:
Commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
JORFTEXT000000727521(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Santel (Gilbert)
directeur à l'administration centrale; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 16 du décret du
24 février 1993
portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :
représentants de l'administration
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
JORFTEXT000000712620(source JORF)
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000162836(source JORF)
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000345876(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des actes suivants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000726807(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000544197(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000178723(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Remplace:M. Vallemont (Serge)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000529165(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000360589(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199306/02/1993
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958(source JORF)
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des actes suivants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000179419(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199317/01/1993
De: Gilbert Santel
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du personnel et des services
Remplace:M. Serge Vallemont
Groupe:
Direction du personnel et des services
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000360849(source JORF)
nomination
23 Décembre 199223/12/1992
De: Gilbert Santel
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000178412(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 199223/12/1992
De: Gilbert Santel
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives"
JORFTEXT000000539912(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 199217/04/1992
De: Gilbert Santel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Santel (Gilbert)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000719959(source JORF)
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Gilbert Santel
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000355707(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 199109/11/1991
De: Gilbert Santel
directeur de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000171349(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199117/07/1991
De: Gilbert Santel
directeur de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
JORFTEXT000000353942(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 199130/06/1991
De: Santel (Gilbert)
directeur de la construction, ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000161638(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Gilbert Santel
directeur de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000352274(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199126/01/1991
De: Santel (Gilbert)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000534081(source JORF)
promotion
18 Octobre 199018/10/1990
De: Santel (Gilbert)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1990
JORFTEXT000000168733(source JORF)
inscription
04 Septembre 199004/09/1990
De: Gilbert Santel
directeur de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000351224(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199010/08/1990
De: Gilbert Santel
directeur de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement"
JORFTEXT000000342988(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199016/06/1990
De: Gilbert Santel
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement des transports et de la mer, chargé du logement
date_debut="1990-05-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement des transports et de la mer, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000708056(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 199023/05/1990
De: Gilbert Santel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la construction
Remplace:M. Alain Maugard
Groupe:
Direction de la construction
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000708013(source JORF)
nomination
23 Mai 199023/05/1990
De: Gilbert Santel
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer par
cabinet="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000525720(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 199023/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.